Intervention de Martine Froger

Les associations sont essentielles à la vie de nos territoires. Elles pallient souvent les carences des pouvoirs publics. L'engagement des bénévoles n'est pourtant pas reconnu.

Cette proposition de loi qui étend des dispositifs existants à un nombre plus important d'associations est plutôt bienvenue. Il conviendrait toutefois d'aller plus loin. Pourquoi ne pas élargir le périmètre des bénévoles concernés par le compte d'engagement citoyen et le congé d'engagement associatif ?

Par ailleurs, les formes d'engagement mutent, les attentes des bénévoles ont évolué et de nouveaux outils pourraient être déployés pour améliorer et valoriser leur engagement associatif. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires défend ainsi la prise en compte de l'engagement bénévole dans le calcul de la retraite. Nous avons également proposé la possibilité d'un aménagement horaire pour les bénévoles salariés, ainsi que la valorisation de l'engagement dans les parcours scolaires. Nous regrettons que les amendements portés par Béatrice Descamps aient été déclarés irrecevables au titre des articles 40 et 45 de la Constitution.

La question du manque de moyens n'est en outre quasiment pas abordée dans le texte, alors que la suppression de l'ISF a entraîné une diminution des dons. De nombreux secteurs associatifs sont affectés, comme les associations d'aide alimentaire, tellement fragilisées qu'elles se voient contraintes de refuser des bénéficiaires. Depuis la suppression de la réserve parlementaire, les montants du FDVA stagnent. La réaffectation des comptes bancaires inactifs devrait permettre un abondement supplémentaire, mais les besoins restent importants : ainsi, seuls 170 000 bénévoles bénéficient d'actions de formation à travers le volet dédié du FDVA.

Notre groupe aborde donc favorablement les débats, mais considère que le soutien à la vie associative et à l'engagement bénévole supposera un effort plus important des pouvoirs publics.