Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

On peut citer Waldeck-Rousseau, père de la loi de 1901 sur les associations, qui les considère comme l'armure la plus solide contre l'oppression, ou encore Tocqueville, pour qui la libre association est la première des libertés. Mais cette proposition de loi n'est pas un texte philosophique : d'un grand pragmatisme, elle veut apporter aux associations des solutions concrètes, pour lutter contre les difficultés quotidiennes de ces chevilles ouvrières de la cohésion sociale.

Ce texte partagé arrive à un moment charnière, où le monde associatif est confronté à une grave crise de l'engagement. À cet égard, le groupe Démocrate se réjouit de l'assouplissement des conditions du mécénat de compétences et du recours au congé associatif. Les dispositions permettant aux actifs de libérer du temps doivent être saluées.

Répondre au défi posé par le désengagement citoyen supposera toutefois d'amplifier encore, collectivement, l'ambition de ces mesures. Les associations s'inquiètent de la baisse de l'implication des seniors et des difficultés de recrutement de personnes disposant de compétences d'encadrement. Il nous semble nécessaire, dans cette optique, de renforcer la formation des bénévoles. Nous proposons donc, dans la continuité de l'article 1er, d'étendre la portée du compte d'engagement citoyen, en offrant aux associations la possibilité de l'abonder et en accroissant sa visibilité tout en simplifiant les conditions de recours.

Nous proposons par ailleurs, pour inciter les jeunes retraités à s'impliquer dans la vie associative, de les autoriser à utiliser leur compte personnel de formation à des fins de formation au bénévolat. Enfin, le texte permettra aux communes d'exonérer les associations de taxe d'habitation et facilitera leur accès aux prêts.

En complément des mesures du PLF pour 2024, dont l'augmentation de 20 millions d'euros du FDVA, ce texte répond à des attentes fortes du monde associatif. C'est donc avec joie et ferveur que le groupe Démocrate le votera.

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