Intervention de Léo Walter

La proposition de loi dont nous sommes saisis devrait répondre à la volonté, inscrite dans notre programme, de redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l'éducation populaire

Nul besoin de souligner l'importance sociale du mouvement associatif, avec 1,3 million de structures actives – dont 140 000 sont des employeurs, pour un total de près de 2 millions d'emplois – et deux tiers des Français que s'y déclarent impliqués, comme donateurs ou bénévoles. De nombreuses associations pallient les insuffisances de l'action publique, d'autres redonnent vie aux quartiers et aux villages et favorisent le lien social. En tant qu'élu rural, je mesure l'incroyable vitalité de ce réseau composé principalement de toute petites structures intégralement bénévoles.

Alors que chacun reconnaît l'importance de cette action, le secteur associatif doit faire face à une baisse de ses moyens humains et financiers. Il est particulièrement affecté par la réforme des retraites qui tend à le priver du vivier important que constituent les jeunes retraités, lesquels représentent une part non négligeable des 587 000 équivalents temps plein du bénévolat français. La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a en outre entraîné depuis 2018 un effondrement des dons des plus fortunés, plus soucieux de défiscaliser que de soutenir le secteur associatif. Il apparaît enfin dans le budget 2024 que, contrairement à ce qui a été indiqué, les crédits dédiés ont diminué. Or rien dans la proposition de loi ne vise à y remédier.

Le mouvement associatif regrette de plus, et nous avec lui, que les acteurs du secteur n'aient pas été associés, sinon par une enquête en ligne, à l'élaboration de ce texte qui passe de ce fait à côté des grands enjeux de l'engagement bénévole. Les amendements que nous avons proposés pour apporter des solutions concrètes ont pour moitié été déclarés irrecevables, en application de l'article 40 de la Constitution. Nous souhaitions en particulier maintenir la rémunération lors du congé d'engagement en l'absence d'un accord de branche ou permettre une attribution triennale des subventions.

Si cette proposition de loi a le mérite d'exister, elle n'est pas à la hauteur de l'objectif annoncé. Nous déciderons donc de notre vote final en fonction de la teneur des débats.