Intervention de Bruno Bilde

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

Les associations sont indispensables à notre démocratie. Elles développent quotidiennement des projets en faveur de l'intérêt général et contribuent de façon désintéressée à la dynamisation des territoires. Nous devons encourager les 20 millions de personnes qui donnent de leur temps au service des autres tandis que, depuis plusieurs années, on constate une crise de l'engagement général, et associatif en particulier.

Le groupe Rassemblement national accueille favorablement ce texte qui, sans être révolutionnaire ni traiter l'ensemble des problématiques, permettra d'alléger certaines contraintes qui pèsent sur les associations. Nous saluons notamment la disposition permettant d'exonérer de taxe d'habitation les locaux utilisés par une association à titre privatif, qui reprend globalement une proposition de loi déposée par notre groupe. Cette exonération soutiendra financièrement les associations, favorisera leur stabilité et encouragera l'engagement citoyen.

La crise de l'engagement associatif a des causes profondes qui ne pourront pas être résolues par un seul texte législatif, mais notre rôle en tant qu'élus de la nation est de lever les freins juridiques qui complexifient la vie de ceux qui s'y consacrent. Cette proposition de loi comporte des dispositions bienvenues en ce sens.

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