Intervention de Prisca Thevenot

Les associations jouent en effet plus que jamais un rôle majeur dans notre société. Notre mission est de les accompagner et de les soutenir à travers des politiques publiques que nous allons continuer à construire ensemble, pour et avec elles.

C'est dans cet esprit que, le 26 septembre dernier, à l'occasion de la rentrée des associations, j'ai réuni plus de 200 acteurs du secteur afin de leur faire part du soutien plein et entier non seulement du Gouvernement, mais aussi d'une grande majorité de députés. Cette détermination s'est immédiatement traduite en actes politiques forts, grâce notamment au travail que vous avez conduit dans le projet de loi de finances.

Il serait vain de réinventer des dispositifs qui existent déjà. C'est dans cet esprit que l'appui financier supplémentaire de 20 millions par an, proposé par amendement par Fabienne Colboc et fermement appuyé par mes soins, permettra au FDVA de dépasser les 70 millions d'euros pour l'année 2024. Ce fonds constitue un bon outil au service des associations : il bénéficie à quelque 17 700 d'entre elles, dont environ 80 % de petites structures, et vise à financer leurs charges de fonctionnement, la formation des bénévoles et la mise en place de projets innovants.

Soutenir les grandes et petites associations suppose de lever les freins financiers auxquels elles sont confrontées, parmi lesquels les seuils planchers du FDVA. Ainsi, en Île-de-France, aucune association ne peut prétendre à une subvention pour un projet d'un montant inférieur à 5 000 euros. J'ai engagé en août 2023 un travail avec les préfectures pour remédier à cette situation, qui est en passe d'aboutir : à partir de 2024, ce seuil plancher ne pourra être supérieur à 1 000 euros. Je rappelle à ce propos qu'à côté des dispositifs de subventions, l'ensemble du soutien de l'État au tissu associatif représente plus de 10 milliards d'euros, tous périmètres ministériels confondus.

Un travail de fond est nécessaire pour que les bénévoles puissent consacrer leur temps aux missions pour lesquelles ils s'engagent et non à l'accomplissement de tâches administratives. C'est précisément l'objet du texte qui nous réunit aujourd'hui, fruit du travail rigoureux du rapporteur et de son dialogue constant avec les associations.

Étant chaque semaine à leur contact sur le terrain, dans les territoires urbains, périurbains, ruraux, dans l'Hexagone ou en outre-mer, je perçois combien il est urgent de faciliter la vie de celles et ceux qui s'engagent au quotidien.

Je ne reviendrai pas sur le détail des mesures qui viennent d'être présentées, mais souhaite simplement en souligner les avancées, comme l'ouverture des conditions pour bénéficier d'un abondement du compte personnel de formation (CPF) par l'intermédiaire du compte d'engagement citoyen, l'assouplissement des conditions de recours au congé d'engagement associatif, l'ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés ou encore l'harmonisation des causes de recours aux tombolas et aux loteries.

Cette proposition de loi s'inscrit parfaitement dans la continuité du travail mené par le Gouvernement, autour de quatre axes : la simplification, la reconnaissance, la facilitation des parcours d'engagement et l'accompagnement du monde associatif. Je ne doute pas que le travail parlementaire sera riche et contribuera à nourrir le texte de mesures attendues par les acteurs associatifs.

Parallèlement aux dispositions législatives, un important volet réglementaire est en cours de déploiement, en lien avec le mouvement associatif. Ainsi, le réseau de proximité Guid'Asso est l'outil qui permet aux associations de toujours trouver le bon interlocuteur. Soucieuse d'accélérer sa généralisation, j'avais annoncé dans le cadre du PLF une subvention supplémentaire de 2,5 millions d'euros. Je vous annonce aujourd'hui un nouvel abondement de 650 000 euros. Ainsi, le montant total accordé en 2024 à ce dispositif s'élève à 7,15 millions d'euros, contre 4 millions d'euros en 2023. Nombreux parmi vous sont ceux qui veulent pérenniser le dispositif Guid'Asso. Ils peuvent compter sur moi pour soutenir cette démarche.

Un autre aspect réglementaire concerne le guichet « Dites-le nous une fois », qui doit se concrétiser au travers du Compte asso. Ce portail sera un lieu unique et simplifié pour saisir des informations, demander des subventions et accéder à des ressources utiles.

À quelques jours du 5 décembre, qui célèbre l'engagement partout dans le monde, cette proposition de loi nous permet de rendre hommage aux 20 millions de nos concitoyens qui font quotidiennement le choix du bien commun au cœur de nos territoires ruraux et urbains. Je constate la force de leur engagement lors de chacun de mes déplacements et des échanges réguliers que j'entretiens avec les acteurs du monde associatif.