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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Cout de l'énergie
Deuxièmement, nous espérons évidemment que vous viendrez au secours de la majorité et des amendements qui ont été déposés visant à reconduire le filet de sécurité d'ores et déjà voté au titre de l'année 2022, mécanisme permettant de récupérer de l'argent provenant de cette rente. Il y a quelques jours, le projet de décret détaillant les conditions d'accès à la dotation de soutien de 430 millions d'euros aux collectivités a été présenté au Comité des finances locales – CFL. Avec Gabriel Attal, nous venons de préciser les conditions dans lesquelles les préfets pourront débloquer des acomptes pour couvrir une partie de l'augmentation des prix de l'énergie.
La deuxième étape, c'est que pour la première fois depuis treize ans, le Gouvernement propose une augmentation du niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Lors du congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France,…
