Intervention de Stanislas Guerini

Avec le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, et avec le ministre délégué chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, nous travaillons à l'amélioration des droits des fonctionnaires en Polynésie. Je profite de ma réponse pour saluer les agents de la fonction publique d'État, de la fonction publique hospitalière et des fonctions publiques territoriales, en Polynésie et dans tous les territoires ultramarins : ils accomplissent un travail remarquable et font vivre le pacte républicain.

Vous m'interrogez plus spécifiquement sur les centres des intérêts matériels et moraux. En 2020, la majorité à l'Assemblée nationale a permis aux agents originaires de Polynésie de bénéficier de congés bonifiés découlant des CIMM, comme tous les autres agents ultramarins. Cette exception était injuste ; la situation est désormais clarifiée. Je le répète devant la représentation nationale : ce congé est essentiel pour accompagner l'installation des fonctionnaires polynésiens hors de leur territoire.

Je veux le dire avec clarté : il faut veiller à ce que des préoccupations, que je pourrais parfois qualifier de tatillonnes, de certaines de nos administrations ne remettent pas en cause ce principe pour les agents polynésiens. En ma qualité de ministre de la transformation et de la fonction publiques, c'est l'engagement que je prends ici devant vous.

J'ajoute, monsieur le député, que c'est aussi pour régler une inégalité de traitement que le ministère des armées a étendu au mois d'avril 2022 le bénéfice de l'indemnité d'installation dans l'hexagone aux militaires polynésiens. Vous le voyez, nous nous y attachons et nous nous engageons.