Intervention de Steve Chailloux

Voici ce que mes collègues des territoires ultramarins vous martèleront, chacun avec sa propre sensibilité, pendant toute la législature : ce n'est pas seulement la distance vis-à-vis de Paris – 10 000, 15 000 ou 20 000 kilomètres – qui fonde les spécificités de nos territoires, ce sont aussi nos cultures, nos histoires, nos langues et nos réalités.

Les dispositifs exorbitants du droit métropolitain s'appuient sur ces spécificités pour privilégier l'affectation des fonctionnaires sur leur territoire d'origine, par le biais des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM). Avec nos syndicats, nous nous étonnons des récentes évolutions qui tendent à réduire la transparence des décisions prises au sein des commissions chargées de l'affectation des fonctionnaires. Ces évolutions ont deux conséquences directes et permanentes : des contestations et des soupçons qui germent dans le terreau d'un sentiment de profonde injustice !

L'amas de normes soumis à l'appréciation de chaque administration, avec des critères prioritaires, des statuts particuliers et des lignes directrices propres, nourrit l'incompréhension. En témoignent les défaillances persistantes qui affectent les néotitulaires et les lauréats stagiaires originaires de nos territoires dans la fonction publique. Elles nous valent chaque jour des demandes d'intervention en faveur de nos administrés. Ces derniers reçoivent d'abord des refus d'affectation ; après contestation, les refus sont confirmés, prétendument en raison de l'absence de postes, alors que nous voyons sur place des postes vacants et des besoins criants.

Ces ambiguïtés imposent que nous portions à la connaissance de chaque ministère les cas dont nous sommes saisis. Pour ces raisons, je réitère « notre intention ferme et collective de ne plus vouloir seulement répondre à des situations individuelles, mais bien d'instaurer un cadre législatif construit en concertation avec l'ensemble des territoires concernés », comme nous l'expliquions dans notre lettre de juillet dernier au ministre de l'éducation nationale.

Le Gouvernement est-il disposé à prendre des mesures afin d'harmoniser les conditions d'appréciation des CIMM et à renforcer la place de ces derniers dans les critères d'affectation ?