Intervention de Laurence Robert-Dehault

Selon un sondage conduit par Statista en octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l'Union européenne, soit le plus mauvais résultat d'Europe. Rappelons que la construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, puisqu'ils s'étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Ils se souviennent d'ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s'appelait alors l'UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum.

Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette entité technocratique est donc plus forte que jamais. Mais comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité montrent qu'ils sont parfaitement à l'écoute des aspirations des Français. Les Français rejettent l'Europe supranationale et technocratique ? Il leur est proposé plus d'Europe et moins de souveraineté nationale !

Cet amendement vise donc à supprimer la mention du soutien au recours aux clauses passerelles dans le processus décisionnel de l'Union européenne. Pour rappel, ces clauses permettent au Conseil de l'Union européenne de statuer à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de veto des États membres, notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, ou encore s'agissant de certaines questions sociales et environnementales.

Sur ces sujets, la norme absolue pour la prise de décision du Conseil de l'Union européenne doit, d'une manière générale, rester l'unanimité.