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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Avis défavorable de la commission et du rapporteur. L'initiative citoyenne en matière législative est une idée séduisante, mais elle me paraît impraticable dans une Europe de 450 millions d'habitants. Si l'amendement avait porté sur une initiative législative du Parlement européen, mon avis aurait sans doute été différent.

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