Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous n'avons pas à nous prononcer sur des orientations prétendument fédéralistes de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le présent texte contient un certain nombre de propositions ; c'est sur elles qu'il faut se prononcer.

Pour ce qui est du fédéralisme, je crois, madame, qu'il peut très bien s'accorder avec l'existence de plusieurs peuples européens – et vous avez raison, il y a plusieurs peuples européens. Une organisation fédérale, par définition, permet d'associer des peuples différents ; sinon, on a affaire à une nation unitaire. Reste que ce n'est pas le sujet. Nous devons ici nous prononcer sur la proposition de résolution et non sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe, dont vous dites à juste raison qu'elle n'a pas vocation, en tant que telle, à devenir la loi de l'Union européenne. La loi, c'est ici qu'on la fixe !