Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Ces amendements identiques soulèvent une question centrale et appellent une réponse développée. J'accepte la référence kantienne ; j'ai toujours préféré Kant à Machiavel. L'impératif catégorique est un impératif moral ; or je crois que nous avons le devoir moral de nous soucier du sort de peuples en lutte pour leur souveraineté – comme l'Ukraine – ou en marge de l'Europe, menacés par l'attitude prédatrice de voisins plus ou moins proches – comme le sont les États balkaniques par la Russie, la Turquie ou la Chine. Nous avons le devoir de ne pas abandonner à des concurrents ou à des prédateurs hostiles ces États qui, comme dirait l'autre, font partie de notre étranger proche. C'est pour signifier ce devoir moral que nous avons employé le terme d'impératif catégorique.

Je suis très étonné qu'on puisse mettre en cause les principes fondamentaux exprimés dans les alinéas 14 à 19. L'alinéa 15 appelle à « placer au cœur des priorités de l'adhésion la solidarité géopolitique ». Oui, nous sommes solidaires de l'Ukraine, comme des peuples qui défendent leur liberté, leurs droits et la démocratie, qui défendent les mêmes valeurs que nous. Comment ne pas le dire, alors que nous abordons la question de l'élargissement ?

L'alinéa 16 indique que l'élargissement doit permettre d'« établir solennellement des relations de confiance et de respect mutuels entre l'ensemble des États candidats ». Oui, nous considérons que les discordes balkaniques ont été, au XXe siècle, un poison pour l'Union européenne, l'Europe et le monde, et voulons faire en sorte que l'adhésion à l'UE élimine ces discordes.

L'alinéa 17 vise à « fonder l'élargissement sur le strict respect par les pays candidats à l'adhésion des principes politiques fondateurs de l'identité de l'Union ». Oui, nous sommes pour la démocratie, pour la séparation des pouvoirs, pour l'État de droit, pour le pouvoir des citoyens. Comment ne pas se reconnaître dans ces principes ?

Enfin, l'alinéa 18 appelle à « surmonter la contestation actuelle du modèle institutionnel européen ». Oui, nous considérons que l'Europe ne peut fonctionner que si elle se met d'accord sur des principes procéduraux fondamentaux, comme nous n'avons cessé d'en établir, de la déclaration Schuman du 9 mai 1950 au traité de Lisbonne, en passant par le traité de Rome, le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam et le traité de Nice.

Ces principes sont les nôtres, même si ce ne sont peut-être pas les vôtres ; nous souhaitons que notre assemblée s'y reconnaisse ! Avis défavorable.