Intervention de Louis Boyard

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Boyard :

Je me fonde sur l'article 100, alinéa 7. Si nous avons émis des protestations, madame la présidente, c'est que nous n'avons pas pu défendre notre position lors de la discussion de l'amendement n° 42 . Or, selon cet article du règlement, « Sous réserve des dispositions de l'alinéa 5, sont entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, le Gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond ou le rapporteur de la commission saisie pour avis dans les conditions prévues à l'article 87, alinéa 2, et deux orateurs, dont un au moins d'opinion contraire. ».

Dans la mesure où un orateur du groupe Rassemblement national et un autre du groupe Écologiste se sont prononcés contre l'amendement, nous étions, conformément au principe posé dans le règlement de notre assemblée, en droit de défendre notre position, favorable à celui-ci.

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