Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je comprends très bien les observations de Mme Oziol. Toutefois, l'examen de cette résolution ne peut donner lieu à une revue de détail de toutes les politiques communautaires. Une telle revue serait utile, mais elle ne doit pas être effectuée à la va-vite.

Cette résolution traite essentiellement du cadre : les objets, les institutions et le périmètre de l'Union européenne, donc la doctrine d'élargissement. Nous ne pouvons pas traiter à la fois du cadre et du tableau. Cet amendement, comme d'autres, n'est pas hors-sujet – la question est importante – mais hors-champ.