Intervention de Chrysoula Zacharopoulou

Vous soulevez, à juste titre, un débat important. La France est favorable à explorer, dans plusieurs domaines, le passage à la règle de la majorité qualifiée, selon des conditions bien définies : je pense, par exemple, à certaines questions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) ou à la fiscalité. Par ailleurs, nous sommes d'accord sur le fait que l'unanimité doit être préservée dans d'autres domaines tels que la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou l'élargissement.

Cependant, la formulation retenue à l'alinéa 12 reflète bien, selon nous, la réalité du processus décisionnel européen. Certains États membres recourent à l'approche transactionnelle pour convaincre au point, parfois, de prendre en otage certains sujets, même lorsqu'ils ne sont pas directement liés à la question en débat. Avis défavorable.