Intervention de Jérôme Buisson

Parmi les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, certaines propositions bafouent notre souveraineté ; nos compatriotes y seraient farouchement opposés si vous leur demandiez leur avis. Ah oui, c'est vrai : si vous le leur demandiez réellement. On peut rêver qu'un jour, le peuple soit consulté !

Permettez-moi d'en citer quelques-unes : la suppression de l'unanimité, qui permettrait d'imposer des décisions à la France dans de nombreux domaines ; la création d'une armée européenne ; la gestion des migrations par l'Europe ; la transformation de la Commission européenne en pouvoir exécutif, exercé par un président.

Les conclusions de ce microsondage européen correspondent étrangement à la feuille de route européenne ; il a été téléguidé par la Commission. L'amendement vise à montrer que ces propositions portent gravement atteinte à la souveraineté nationale et outrepassent les processus démocratiques nationaux comme le suffrage direct.