L'avis de la commission et celui du rapporteur sont défavorables. La souveraineté n'est en rien mise en cause par la construction européenne, qui repose sur une délégation de compétences accordée par des États souverains. Ces derniers ont la possibilité, en cas de désaccord, de sortir de l'Union ; c'est l'un des apports du traité de Lisbonne.