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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

L'avis de la commission et celui du rapporteur sont défavorables. La souveraineté n'est en rien mise en cause par la construction européenne, qui repose sur une délégation de compétences accordée par des États souverains. Ces derniers ont la possibilité, en cas de désaccord, de sortir de l'Union ; c'est l'un des apports du traité de Lisbonne.

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