Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique
Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères :M. Dupont-Aignan a oublié que, si la Constitution a été adoptée par référendum, d'innombrables révisions ont été approuvées sans référendum, par le Congrès ! Il en va de même pour les traités : nous considérons que la démocratie représentative parlementaire est active, et utile.
