Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique
Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Le « non » au référendum de 2005 portait deux messages : un rejet de la transformation du traité européen en Constitution et une dénonciation très argumentée, par les partisans de la campagne du « non », des caractéristiques essentielles de la construction européenne, mises en musique dans les traités successifs.
Sur le second point, il n'y avait pas lieu de se prononcer, puisqu'à partir du moment où le « non » ne débouchait pas sur une sortie de l'Union européenne, il validait les traités en question, sauf modification.
Quant au projet de Constitution, il a été très clairement abandonné – on peut le regretter ou s'en accommoder. J'étais assez neutre sur cette question ,
