Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Selon les termes de la convention de Vienne sur les traités, on ne peut sortir d'un traité multilatéral que par un accord général. C'est pour cela que le traité de Lisbonne a introduit cette possibilité pour chaque État membre – les partisans du « non » ne s'en sont d'ailleurs jamais émus !

Les résultats du référendum ont donc été parfaitement respectés, tant sur la forme que sur le fond.

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