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Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique
Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Un tel considérant n'est pas nécessaire. Je l'ai déjà dit, le référendum de 2005 n'a eu qu'un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice.
