Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marine Hamelet
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique
Marine Hamelet :L'article 3 de notre Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
