Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je m'étonne de ces amendements, qui visent à introduire un statut dérogatoire pour la révision des traités européens. Notre Constitution prévoit des dispositions très précises : toute révision de notre loi fondamentale passe par le vote conforme d'un texte par les deux chambres, puis par l'approbation de ce vote par référendum ou par le Congrès. Le référendum n'est donc pas une obligation.

La Constitution prévoit également que les traités, qu'ils soient internationaux ou européens, doivent être négociés et signés par le Gouvernement, puis ratifiés soit par référendum, soit par le Parlement. Je ne vois aucune raison d'introduire une dérogation à ce fonctionnement s'agissant des traités européens, qui sont des traités internationaux comme les autres.

Enfin, puisqu'il a été fait allusion au traité de Lisbonne et que ce dernier a été comparé au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité de Nice, j'ajoute qu'il ne comporte à ma connaissance aucune délégation de souveraineté supplémentaire par rapport aux précédents accords.

Si nous suivions ces amendements, ce qui est inutile, nous pourrions donc tout à fait nous dispenser d'organiser un référendum sur le traité de Lisbonne – ce qui n'est, me semble-t-il, pas conforme à ce que vous souhaitez.