Intervention de Hadrien Clouet

Les traités européens sont un problème pour l'Union européenne et tous les pays qui la constituent. Ils sont source de dumping fiscal, qui est gravé dans le marbre des traités, et de dumping salarial, d'un bout à l'autre du marché unique. Ils sont un problème en matière de prise de décision, avec une Commission européenne qui peut se maintenir en n'étant soutenue que par un tiers des députés européens, et en matière de libre-échange, étant donné que les traités empêchent toute option protectionniste à l'échelle européenne. Ces difficultés sont connues, mais il existe un moyen d'y remédier : l'article 48 du Traité sur l'Union européenne (TUE), relatif à la révision des traités.

De même, le rapport sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe, tout au long de ses 342 pages, propose des conclusions contradictoires. Il existe néanmoins une solution simple pour les résoudre, que nous proposons par cet amendement : rappeler qu'il est impératif de modifier les traités et préciser que cette modification ne pourrait avoir lieu que par la voie référendaire. Dit autrement, nous plaidons pour que toute nouvelle délégation de souveraineté ne puisse reposer que sur le peuple. Car si on ne consent pas à déléguer sa souveraineté, on ne peut politiquement investir tout ce qui est ensuite fait en son nom.

J'insiste sur l'importance de la délégation de souveraineté, car nous devons rompre avec la méthode qui prévaut depuis le référendum de 2005. Nous n'acceptons pas un tel coup de force. J'en profite pour dire au collègue Petit que oui, ce référendum est bien une affaire franco-française puisque c'était un scrutin français. Son résultat a été bafoué, étant donné qu'une majorité de parlementaires de l'époque se sont assis dessus – certains de ces parlementaires étant d'ailleurs toujours en poste, après avoir changé trois ou quatre fois d'appartenance politique.

Ainsi, en exigeant que soit subordonné à un référendum tout transfert de souveraineté, nous suivons le principe révolutionnaire fondamental selon lequel une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes.