Intervention de Mereana Reid Arbelot

Alors qu'on dénonce la paupérisation des retraités ultramarins de la fonction publique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, la réponse du Gouvernement est de s'attaquer au pouvoir d'achat des actifs en leur proposant un dispositif de capitalisation sur 100 % de la part majorée de leur traitement indiciaire. Pour tout fonctionnaire actif, des retenues sont prélevées sur le traitement afférent à l'indice hiérarchique détenu dans son emploi pour qu'il puisse obtenir une pension civile en rapport avec ce traitement indiciaire.

En application d'un article de la loi de finances rectificative de 1974, les retenues au titre de la pension civile et de la sécurité sociale sont prélevées également sur la part majorée du traitement indiciaire des fonctionnaires ultramarins du Pacifique. Toutefois, leur pension civile n'était calculée que sur le traitement indiciaire de base, sans la part majorée, car l'indemnité temporaire de retraite (ITR) venait compenser ce manque.

En 2008, le Gouvernement a souhaité mettre fin à l'effet d'aubaine dont profitaient certains fonctionnaires pour bénéficier d'une retraite indexée au soleil alors qu'ils n'avaient jamais ou très peu exercé en outre-mer. Il a donc décidé de programmer l'extinction de l'ITR sur vingt ans, promettant de travailler à un dispositif de substitution. Nous y sommes !

L'amendement n° 1404 au projet de loi de finances pour 2024 impose un dilemme : un choix de capitalisation exclusif, dont l'assiette, de 100 %, n'est pas modulable et dont la suspension, même temporaire – pour passer un moment difficile, par exemple –, est impossible. Le fonctionnaire du Pacifique a quelques mois pour prendre une décision qui s'appliquera tout au long de sa carrière.

Les 11 500 fonctionnaires du Pacifique se voient prélever des retenues au titre de la pension civile sur la totalité de leur traitement indiciaire, c'est-à-dire le traitement de base et sa part majorée. Pourquoi la pension civile des 280 nouveaux retraités annuels du Pacifique ne se fonde-t-elle pas sur la totalité de leur traitement indiciaire ?