Intervention de Jean-Noël Barrot

Le gouvernement partage votre obsession de la simplification. À nos côtés, vous agissez en la matière depuis bientôt sept ans en tant que membre de la majorité présidentielle : la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, a permis de simplifier les démarches des entrepreneurs au moment de la création de leur société comme de la cessation d'activité ou du franchissement des seuils d'effectifs ; la loi Essoc, vous l'avez citée, a simplifié leurs rapports avec l'administration ; la loi Asap, d'accélération et de simplification de l'action publique, ainsi que les sites industriels clés en main ont permis à la France de devenir durant quatre années consécutives le pays européen le plus attractif pour les investissements étrangers ; la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a elle aussi simplifié l'accès à plusieurs de leurs droits ; je citerai enfin la loi relative à l'industrie verte qui a facilité les démarches des entreprises engagées dans la transition écologique.

Le travail doit toutefois se poursuivre car la tâche est immense et notre ambition ne s'arrête pas là. Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont ainsi souhaité lancer dans une dizaine de départements les Rencontres de la simplification, auxquelles ont contribué de manière décisive Louis Margueritte, Alexis Izard, Philippe Bolo, Anne-Cécile Violland et Nadège Havet. Elles se poursuivront ces prochains mois et conduiront à la mi-2024 à un projet de texte consacré à la simplification de la vie de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), qui permettra, je l'espère, de satisfaire vos demandes.