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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Accès aux soins

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Par ailleurs, le Gouvernement ouvre la voie à la régulation de l'installation des médecins par le conventionnement sélectif, dispositif qui figure au sein du PLFSS pour 2023. J'ai toujours considéré cette mesure comme inefficace – le rapport « Charges et produits » de l'Assurance maladie le prouve –, laquelle aurait pour effet de faire payer le patient, qui ne serait plus remboursé en consultant un médecin déconventionné. À la place, seriez-vous favorable à ma proposition visant à n'autoriser l'installation en zone sur-dense qu'en cas de remplacement d'un médecin cessant son activité ou de lancement d'une activité en zone sous-dense ?

Enfin, six millions de Français n'ont actuellement pas de médecin traitant et font l'objet d'une pénalité financière dans leur parcours de soins, ce qui constitue une double peine inacceptable. Seriez-vous prêt à supprimer cette sanction, comme le propose le groupe Horizons ?

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