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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 14h00
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu, président :

Vous avez souligné la solidité, en cette période troublée, du logement social à la française, dont le modèle est relativement singulier en Europe. Mieux vaudrait, au moment de se projeter vers l'avenir, ne pas saper les fondements qui assurent cette solidité depuis plus de cent ans et qui ont permis à ce modèle de surmonter bien des crises – parfois plus graves que celle que nous traversons. Quels sont ces fondements ? J'ai mon idée sur la question et vous ne serez pas étonné d'apprendre que, selon moi, la Banque des territoires en fait partie – à condition toutefois qu'elle reste elle-même !

On lit et entend beaucoup de choses au sujet de l'élargissement du champ des missions publiques financées par le livret A et l'épargne populaire – par exemple, au nucléaire ou à l'armement. Je rappelle qu'il y a encore peu de temps, l'épargne populaire récoltée sur le livret A était quasi exclusivement orientée vers la production de logements et, dans une moindre mesure, vers l'aménagement du territoire. De nombreux acteurs du logement considèrent que, depuis quelques années – je ne serai pas plus précis pour ne pas politiser le sujet –, le logement n'est plus une priorité dans notre pays et que les financeurs du secteur sont invités à faire autre chose. Quel est votre point de vue ?

J'entends enfin, non sans inquiétude, ce que vous dites quant à l'autonomie de financement que les bailleurs pourraient gagner en diversifiant leurs activités dans le logement intermédiaire. Je m'interroge sur l'articulation de cet objectif avec les propos que vous avez tenus au début de votre intervention, au sujet de la solidité du modèle. Une politique du logement, en effet, doit partir de la réalité de la demande, notamment sociale. Au cours de mes mandats d'élu local puis de député, je n'ai jamais pu identifier la demande sociale à laquelle répondrait le logement intermédiaire – pourtant fortement soutenu par les pouvoirs publics et par vous-même – compte tenu du niveau de ses loyers et de ses caractéristiques. Certes, il peut toujours y avoir une demande marginale, mais n'oublions pas que c'est sur les logements du milieu et du bas du spectre, c'est-à-dire les logements PLUS et PLAI, que porte la demande non satisfaite, celle qui allonge les listes d'attente.

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