Intervention de Constance Le Grip

Il nous semble que la teneur générale de ce projet de rapport d'information reste très politique et dépasse donc le cadre d'un rapport d'information. Les rapports d'information de cette commission, et notamment ceux portant sur des projets de loi, ont pour objectif de remettre les dispositions nationales dans leur contexte européen. Toutefois, ils ne doivent pas se transformer avis politiques ou en tribunes, même si les opinions politiques sont parfaitement légitimes. Ainsi, le groupe Renaissance considère que ce projet de rapport d'information a une tonalité politique qui va au-delà de ce que l'on peut attendre d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes.

L'ancien article 3, désormais article 4 bis du projet de loi est particulièrement ciblé par le rapport à la page 19. Cependant, nous n'avons pas pris un risque inutile de provoquer un appel d'air par l'adoption mesures en faveur de l'immigration légale. Nous tenons donc à rappeler que cet article a été travaillé substantiellement et voté par la majorité sénatoriale.

Le projet de rapport doit être rendu plus cohérent et plus clair, tout en faisant un point plus précis sur l'avancement des négociations européennes sur le pacte asile et migration.