Intervention de Hervé de Lépinau

Madame la ministre déléguée, ce n'est pas l'État qui décide, c'est le Parlement ! Vous avez dit que les partenaires sociaux ne comprendraient pas que l'État décide, mais c'est le Parlement qui va le faire.

Je ne peux pas imaginer que les partenaires sociaux ne soutiennent pas cette mesure. Pour les employeurs, notamment dans les très petites entreprises, le titre-restaurant représente un moyen de gratifier les salariés d'un coup de pouce ; dans les plus petites entreprises, il n'y a parfois qu'un seul salarié – la secrétaire d'un cabinet médical ou d'un cabinet d'avocat en province, par exemple.

Les syndicats sont demandeurs de moyens pour valoriser le pouvoir d'achat. Donc il me semble inutile d'organiser des assises du titre-restaurant pour connaître leur position sur le sujet !

Comme vous avez rejeté la pérennisation du mécanisme, cet amendement de repli propose de reconduire la mesure jusqu'en 2028, afin de nous éviter d'avoir à traiter cette question chaque année. Si les partenaires sociaux critiquent cette disposition, vous pourrez saisir à nouveau le Parlement, mais je doute qu'ils le fassent car une mesure qui fait gagner du pouvoir d'achat aux salariés pendant quatre ans devrait faire l'unanimité.