Intervention de Stéphane Delautrette

Ne nous y trompons pas ! Si nous sommes réunis pour débattre de cette proposition de loi, c'est pour rectifier une négligence qui aurait, dans le contexte d'inflation que nous connaissons, envoyé un signal désastreux aux Français, et plus particulièrement aux 5,4 millions de bénéficiaires des titres-restaurant.

Si je me réjouis que l'appel d'associations de consommateurs et de nombreux parlementaires de tous bords politiques ait été entendu par le Gouvernement – après quelques hésitations –, je ne peux que regretter le caractère tardif de votre action et la confusion qu'elle a entraînée chez bon nombre de nos concitoyens. Les circonstances économiques qui ont motivé cette mesure n'ont pas changé : nombre de Français ont vu leur pouvoir d'achat diminuer et observent encore aujourd'hui des prix bien supérieurs à ceux qui avaient cours lorsque ce dispositif temporaire a été voté, en août 2022. Il apparaît donc pertinent de maintenir une grande liberté d'utilisation des titres-restaurant. C'est un coup de pouce attendu à l'heure où les volumes d'achats alimentaires sont en chute libre et où bien des salariés doivent recourir à l'aide alimentaire, signe que le travail ne protège plus de la précarité.

Nous défendrons une prorogation de deux ans. C'est un délai qui permettrait au Gouvernement de mener à bien la réforme annoncée par Mme la ministre déléguée. Pour faire évoluer le dispositif, il faudra de la concertation et du dialogue. Deux années offriraient davantage de visibilité aux acteurs du secteur comme aux ménages. Nous nous éviterions de reprendre ce même débat à l'automne 2024. Évidemment, si un texte venait revoir le dispositif, nous pourrions revenir sur notre vote d'aujourd'hui.

Nous devons nous attaquer à la question des salaires et de la préservation du pouvoir d'achat des ménages. Je regrette que la dernière discussion budgétaire n'ait pas permis de dialogue constructif sur ces questions, alors que c'est là la première préoccupation de nos concitoyens.

Ce texte ne répondra pas aux inquiétudes croissantes des Françaises et des Français, mais il permet de colmater une brèche et, face à l'urgence, chaque mesure compte. Nous voterons donc cette proposition de loi.