Intervention de Guillaume Kasbarian

C'est en effet moi qui décide de la recevabilité des amendements, sur la base des propositions faites par les administrateurs. Certains groupes ont été reçus, à leur demande, par les services qui leur ont expliqué quels étaient les critères retenus pour l'appréciation de la recevabilité au titre de l'article 45.

J'ai déposé cette proposition de loi avec les trois autres présidents de groupe de la majorité – et les députés de la majorité – mais je n'en suis pas le rapporteur. J'ai examiné la recevabilité des amendements avec le sérieux, l'impartialité et la constance que vous me connaissez – certains diront la sévérité, mais je suis sûr que personne ne souhaite voter un cavalier législatif sur un texte pareil.

J'espère vous avoir rassuré.