Intervention de Hadrien Clouet

Nous sommes réunis en urgence pour débattre de l'utilisation des titres-restaurant parce que vous vous êtes rappelé un mois et demi avant qu'une mesure adoptée en 2022 arrivait à expiration le 31 décembre. Peut-être les membres du Gouvernement avaient-ils laissé leur téléphone en mode avion depuis l'été dernier.

Récapitulons : en 2022, nous avons examiné un projet de loi visant à préserver le pouvoir d'achat, sans augmenter les salaires ni bloquer les prix. Comme il ne restait plus beaucoup de solutions, vous avez eu l'idée d'élargir le périmètre des titres-restaurant aux produits non directement consommables, afin que les salariés puissent préparer leur repas à la maison. Cela d'ailleurs ne contrevient aucunement à l'objet du titre, qui vise seulement à suppléer une carence de restauration collective.

Vous étant rappelé il y a quelques semaines que la mesure expirait le 31 décembre, il fallait une solution rapide. Vous nous proposez de prolonger la dérogation d'un an et de nous redonner rendez-vous à ce moment-là, sans doute dans les mêmes conditions. Il y aurait pourtant beaucoup d'autres possibilités. Nous avons déposé des amendements pour les défendre, mais très peu ont été jugés recevables, ce qui soulève des questions – M. le président Kasbarian a-t-il lui-même examiné la recevabilité des amendements déposés sur son propre texte ?

La pérennisation offre une première piste. Le problème n'est pas conjoncturel : la crise inflationniste sur les produits alimentaires est désormais structurelle. Les gens ont des raisons sociales et sanitaires de ne pas vouloir acheter une salade emballée bourrée de produits chimiques, peut-être même de glyphosate – qui sait ? – et de préférer apporter leur propre popote sur leur lieu de travail.

Les titres-restaurant profitent à de grands monopoles privés. On peut ainsi payer avec toutes les plateformes « ubérisées » : c'est un problème.

Les quatre grands du secteur procèdent à des ententes illicites et imposent 5 % de commission aux commerçants qui acceptent les titres-restaurant. Vous voulez préserver les marges de ces derniers ? Tapez sur la commission de 5 % §

Nous ne pouvons attendre d'avoir chaque année un débat d'une heure et demie qui ne débouche sur aucune vraie mesure. Aujourd'hui même, le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi relative aux titres-restaurant. Nous espérons l'examiner l'année prochaine pour adopter une solution pérenne à un problème que vous nous proposez de résoudre pour quelques semaines.