Intervention de Pascal Lavergne

Plus de 5 millions de salariés bénéficient du titre-restaurant. À l'été 2022, l'inflation s'est accélérée, atteignant 6,8 % en juillet ; les parlementaires ont voté la loi dite pouvoir d'achat, qui assouplit provisoirement ses conditions d'utilisation, en autorisant l'achat de tout type de produit alimentaire, y compris des aliments bruts.

Si l'inflation commence à refluer, elle reste supérieure au niveau qu'elle avait atteint lors de l'adoption du projet de loi « pouvoir d'achat ». Les parlementaires de la majorité souhaitent donc proroger la disposition d'un an.

J'ai pris connaissance des amendements déposés par plusieurs groupes d'opposition. Certains visent à pérenniser la disposition. J'y suis très défavorable ! En 2019, les titres-restaurant représentaient 15 % du chiffre d'affaires de la restauration. Rendre la mesure durable condamnerait un secteur déjà fortement éprouvé par la crise liée au covid et les changements d'habitude qui s'en sont suivis, et qui souffre d'une moindre fréquentation en raison de la perte de pouvoir d'achat des Français.

Le titre-restaurant est un avantage fiscal issu du dialogue social entre les salariés et les employeurs qui le financent, avec une contribution significative de l'État. Une éventuelle pérennisation doit être concertée avec les partenaires sociaux, et non hâtivement décidée.

D'autres amendements tendent à prolonger la mesure de deux ans. J'en comprends la logique – peut-être certains veulent-ils éviter de revenir l'année prochaine examiner un texte similaire. Toutefois, la ministre déléguée s'est engagée à organiser un débat sur la dématérialisation des titres. La réforme annoncée devra également envisager les moyens d'inciter à consommer des produits bio et en circuit court. La logique qui consiste à privilégier l'achat de produits transformés au détriment des produits bruts est néfaste. Il faut faire l'inverse, tout en impliquant les restaurateurs dans la réflexion.

J'appelle enfin à réfléchir à l'utilisation des titres-restaurant en milieu rural. Les petites communes n'ont pas toujours de restaurant mais on y trouve parfois des petits producteurs et des épiceries locales qui mériteraient de bénéficier du système.