Intervention de Olivia Grégoire

Je vous remercie de m'accueillir ! Il me semblait nécessaire de venir éclairer la position du Gouvernement et contribuer au débat sur le titre-restaurant, objet social cher aux Français.

Cet avantage social a 67 ans. Il vise à contribuer au repas des salariés qui ne disposent pas d'une cantine ou d'un local aménagé à proximité du lieu de travail. La participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales et la part du salarié d'impôt sur le revenu – l'État contribue donc à l'effort, à hauteur de 1,5 milliard par an.

Le titre-restaurant est utilisé par 5 millions de salariés – et par leur famille. Son usage a beaucoup évolué, avec une liberté consentie – on peut le donner à son enfant. L'assouplissement de la loi fait débat. Il s'est beaucoup adapté pendant les crises des dernières années : le confinement a conduit au doublement du plafond quotidien d'utilisation, passé de 19 à 38 euros ; ramené à 19 euros après la pandémie, il a été ajusté à 25 euros, de manière pérenne. L'été dernier, vous avez voté l'assouplissement exceptionnel de son utilisation, après l'adoption d'un amendement de la sénatrice Frédérique Puissat, visant à élargir à des denrées non directement consommables la liste des produits éligibles, jusqu'au 31 décembre 2023. Ce coup de pouce a été utile, notamment en raison de l'inflation. De nombreux Français ont ainsi pu cuisiner chez eux des plats pour les emporter sur leur lieu de travail.

La semaine dernière, j'ai publiquement annoncé la volonté du Gouvernement de prolonger le dispositif. Notre résolution de protéger les Français pendant cette période d'inflation est intacte et notre objectif est clair : proroger d'un an une mesure que des millions d'entre eux plébiscitent. Nous voulons laisser à leur disposition cet outil de défense du pouvoir d'achat, et d'autres. Ne rien faire eût été aller contre les Français qui se sont émus de l'extinction de la mesure, dont beaucoup ignoraient qu'elle était temporaire. Le Gouvernement soutient donc pleinement la présente proposition de loi.

Si aucune voix politique ne s'est élevée contre le prolongement d'un an du dispositif, certaines se sont opposées à la pérennisation. Sur toutes les évolutions structurelles, j'invite à prendre le temps de la concertation. On a clairement, parfois légitimement, reproché à notre majorité de ne pas suffisamment écouter les corps intermédiaires ; s'agissant d'un sujet qui relève du dialogue social, il convient de les faire participer à l'élaboration d'une réforme structurante. J'ai annoncé une telle réforme le 2 octobre. J'en avais averti les représentants des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du commerce et les partenaires sociaux. Pour ces derniers, il faudra nécessairement consulter, au sein de la CNTR, le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'Union des entreprises de proximité (U2P) côté employeur et FO, la CFTC, la CGT, la CFDT et la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) côté salariés. Ce sont eux qui financent le dispositif, avec l'État. Décider sans eux reviendrait à décider contre eux.

L'opportunité de pérenniser la mesure qui nous occupe sera examinée dans le cadre de la réforme, comme la dématérialisation – que j'ai annoncée – et le développement des dons aux associations d'aide alimentaire. L'urgence est mauvaise conseillère. Des échanges nourris seront nécessaires, avec les représentants des employeurs, qui financent 60 % du dispositif, et des salariés, qui en financent 40 %.

Je souhaite que la présente proposition de loi ne prévoie qu'un élargissement temporaire, que justifient des raisons exceptionnelles, et que le débat relatif à sa pérennisation soit réservé aux travaux que j'ai lancés pour élaborer une réforme structurante des titres-restaurant, que je présenterai au premier semestre 2024.