Intervention de Guillaume Kasbarian

Mme Anne-Laure Babault est donc nommée rapporteure.

Vingt-six amendements ont été déposés sur le texte. Puisqu'il ne prévoit de modifier que la durée de la dérogation, j'ai déclaré irrecevables, au titre de l'article 45 de la Constitution, dix amendements dépourvus de lien avec ce cadre temporel, comme ceux visant à élargir la liste des produits éligibles ou à modifier les modalités d'utilisation des titres-restaurant. Par ailleurs, deux amendements ont été considérés contraires à l'article 40 de la Constitution. Il reste donc quatorze amendements à examiner.

Il conviendra probablement de redéfinir le champ des titres-restaurant et leurs modalités d'utilisation, et de s'interroger sur leur dénomination. Cependant, nous ne pouvons concevoir une telle réforme sur un coin de table. Les syndicats, les restaurateurs et les commerçants ont manifesté leur intention de s'exprimer. Il faudra mener une concertation pour élaborer des mesures pérennes et éviter de légiférer chaque année sur l'éligibilité des produits alimentaires. J'appelle à mener en 2024 une réflexion approfondie avec tous les acteurs, en vue de refondre le dispositif.

Pour le moment, nous devons légiférer dans l'urgence et à court terme. Soit nous autorisons les 5 millions de bénéficiaires à continuer d'utiliser leurs titres pour des achats alimentaires, soit nous ne votons pas le texte et la dérogation prendra fin le 31 décembre.