Intervention de Guillaume Kasbarian

Notre commission examine la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.

Dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous avons voté une mesure dérogatoire permettant d'étendre l'éligibilité des titres-restaurant à des produits non directement consommables, comme les pâtes ou le riz, mais cette dérogation ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2023.

Si l'inflation des prix des produits alimentaires s'est fortement ralentie depuis, ils demeurent à un niveau élevé et nombre d'entre nous, sur tous les bancs de cette assemblée, ont souhaité prolonger la dérogation en 2024 : cette mesure constitue une aide précieuse pour nombre de salariés et leur famille.

Avec les présidents des groupes Renaissance, Démocrate (MODEM et indépendants) et Horizons et apparentés, j'ai donc déposé la présente proposition de loi. Le calendrier étant très chargé jusqu'à la fin de l'année, j'ai demandé ce matin en conférence des présidents que le texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié. Les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale s'y sont opposés. De son côté, le Gouvernement a bien voulu inscrire le texte à l'ordre du jour de cette semaine, tout en mettant en œuvre la procédure accélérée.

Je salue la présence de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, qui a annoncé la semaine dernière qu'elle soutiendrait la mesure.

La rapidité de la procédure impose de désigner dès à présent une rapporteure. Je vous propose de nommer Mme Anne-Laure Babault, du groupe Démocrate.