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Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx, rapporteur :

Nous sommes réunis pour examiner le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, mission composée de trois programmes : les programmes 219 et 350 liés au sport, et le programme 163. Dans le détail, nous constatons tout d'abord que le programme 219 Sport présente un budget en hausse de 8,5 % à 760 millions d'euros, contre 700 millions l'année passée. Dans ce budget, pas moins de 158 millions d'euros sont débloqués pour financer des mesures nouvelles. Je salue en particulier la concrétisation budgétaire de l'annonce du Président de la République d'un nouveau plan massif en faveur des équipements sportifs. Après le succès incontestable du plan des 5 000 équipements, qui a mobilisé 200 millions d'euros sur 2022 et 2023, ce sont désormais 300 millions d'euros sur trois ans, dont 100 millions dès cette année, qui financeront ce nouveau plan en faveur des équipements de proximité scolaires et structurants. En conclusion de mes travaux du Printemps de l'évaluation, j'avais, comme l'ensemble des acteurs du secteur, appelé de mes vœux, la poursuite du plan des 5 000. Je me réjouis donc de cette évolution.

De manière plus globale, il y a lieu de saluer un budget qui accompagne le sport dans l'ensemble de ses composantes. C'est d'abord un budget tourné vers le sport pour tous, avec le dispositif relatif aux équipements : d'une part, 15 millions d'euros sont consacrés aux deux heures supplémentaires de sport au collège, ce qui permettra le financement de l'extension de ce dispositif à 2 700 établissements en 2024, et, d'autre part, maintenu pour la troisième année consécutive, le dispositif passeport bénéficie de 85 millions d'euros. C'est ensuite un budget tourné vers l'accompagnement de la haute performance avec le financement de la mesure Gagner en France, le financement des primo-médaillés ou le soutien renforcé à l'Insep. C'est aussi un budget tourné vers le développement du sport santé avec 6 millions d'euros dédiés à la consolidation du réseau des 573 maisons sport santé, une ouverture en PLFSS de la prise en charge de droit commun de l'activité physique adaptée. C'est enfin un budget tourné vers l'insertion par le sport, avec la multiplication des événements, notamment Du stade vers l'emploi, ce qui est rendu possible grâce à l'amendement de 10 millions d'euros voté l'an passé, ou encore avec les annonces du Président de la République promettant notamment le recrutement de 1 000 éducateurs sociaux, sportifs, ou la reconnaissance de leur statut.

Aux côtés du programme 219, le budget en faveur des Jeux olympiques et paralympiques est aussi porté par le programme 350, qui évolue conformément à ce qui avait été prévu de façon pluriannuelle. Je profite de ce propos pour saluer l'ensemble des acteurs qui contribuent à la préparation et à la réussite de cet événement planétaire. Objet de débat lors de sa constitution, je tiens notamment à féliciter l'ensemble des équipes de Solideo, qui réalisent un travail remarquable pour livrer l'ensemble des ouvrages olympiques dans les délais convenus, et ce sans déviation de la trajectoire budgétaire amendée en raison de l'inflation.

En résumé, en additionnant les crédits des programmes 219 et 350, le budget à destination du sport est de près d'un milliard d'euros, synonyme d'un véritable effort du gouvernement en termes de politique sportive. À ce titre, je précise que l'effort réalisé ne se limite pas au seul crédit de cette mission budgétaire. Selon le jaune Sport, annexé au projet de loi de finances, cette année encore, plus de 7 milliards d'euros sont dédiés à la politique du sport dans notre pays.

S'agissant enfin du programme 163, Jeunesse et vie associative, plus de 900 millions d'euros sont proposés dans ce projet de budget, contre 837 millions l'an passé. Ce budget conséquent permet de maintenir à son niveau le budget de l'Agence du service civique ou encore d'assurer la montée en charge du service national universel (SNU), avec une cible à atteindre de 80 000 jeunes. La possibilité de réaliser les séjours de cohésion sur le temps scolaire est une belle avancée qui favorisera la généralisation. Afin de parvenir à cette dernière – et ceci nous a été confirmé par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative –, un important travail est en cours pour former l'ensemble des directeurs et encadrants des centres SNU. Ce budget en hausse permet aussi de sanctuariser un budget dédié aux colonies apprenantes de 40 millions d'euros. Je crois que nous pouvons tous nous en réjouir, ce dispositif ayant été plébiscité par l'ensemble des groupes politiques.

Enfin, je veux terminer en soulignant une évolution d'ampleur qui n'apparaît pas dans les crédits budgétaires mais qui est pourtant majeure pour le soutien de nos associations. Notre majorité portera en séance un amendement pour doubler la quote-part des sommes acquises par l'État sur les comptes bancaires inactifs, afin d'alimenter le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Avec cette nouvelle évolution, près de 70 millions d'euros seront attribués au FDVA dès l'année 2024. Au final, le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative est en hausse de 12 % en autorisations d'engagement, pour atteindre un montant de 1,8 milliard d'euros. Ce budget démontre une fois encore notre action en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative et, en l'état, je ne pourrais que vous encourager à le voter.

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