Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de François Piquemal

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Le premier des amendements a pour but de rappeler que face au dérèglement climatique, nous devons privilégier les programmes ANRU qui sont les mieux-disants du point de vue écologique. Ce n'est pas du tout le cas actuellement : des milliers de logements doivent être démolis pour que d'autres soient reconstruits, dans le cadre de règles comme le zéro artificialisation nette. Or certains logements démolis sont viables d'un point de vue architectural et correspondent à des typologies de logements qui manquent dans certaines villes (logements familiaux et d'accession à la propriété).

Le deuxième amendement plaide pour que soit assurée l'égalité entre les logements sociaux démolis et reconstruits. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, notamment pour le PLAI : des logements sont démolis, dans lesquels vivent des personnes qui n'ont ensuite plus les moyens d'avoir accès au logement dans le parc privé notamment, ou à qui sont proposés des logements trop petits ou trop onéreux.

Le dernier amendement porte sur la contribution de l'État au financement des projets soutenus par l'ANRU, contribution qui doit être conditionnée au respect de la loi SRU. De fait, il existe beaucoup de maires voyous, à Nice, à Cannes, qui ne respectent pas cette loi et il serait temps de remettre de l'ordre et de l'autorité à ce niveau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.