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Intervention de Jean-Claude Raux

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de celui qui a été adopté un peu plus tôt. Nous manquons singulièrement d'indicateurs et il n'est accolé aucun objectif à l'action 11 du programme 162 : un plan est mis en œuvre depuis 2020 et l'État a investi 3,5 millions d'euros sans que les lois de finances ne mesurent la performance budgétaire de ce plan. Alors que l'action arrive à échéance, il me semble important de corriger cette anomalie. C'est pourquoi je propose de créer un objectif et un indicateur sur le coût de la dépollution de l'eau en Pays de la Loire. Des sommes faramineuses sont englouties chaque année pour cette dépollution. Si les chiffres sont établis à l'échelle nationale, ils ne le sont pas à l'échelle territoriale. L'efficacité du plan Reconquête de la qualité de l'eau en Pays de la Loire peut être mesurée en analysant l'évolution des coûts de dépollution de l'eau dans ce territoire.

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