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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Je considère que le débat a été serein, même si nous avons connu deux ou trois moments plus animés. Les arguments ont été défendus. De plus, alors même que le gouvernement a validé le fait que le logement devenait une bombe sociale, le budget n'en tient pas compte. En effet, de nombreux membres de la majorité nous indiquent qu'une loi sera votée sur le sujet. Je pense que l'urgence est telle qu'il convenait d'apporter des réponses sans attendre. D'ailleurs, de nombreux amendements ont été adoptés car ils répondent à une situation qui n'est plus tenable.

Sur la forme, je relève deux raisons principales pour lesquelles de nombreux amendements manquent de coordination. La première est celle du 49.3 : la raison avancée par Marc Le Fur est une raison véritable. La deuxième est celle des délais prévus pour déposer les amendements dans les cadres. En effet, les amendements sont déposés rapidement, s'accumulent, et il est alors difficile d'assurer la coordination, notamment entre les différents groupes, afin de rendre ces amendements plus rationnels.

Enfin, en effet, le budget de la politique de la ville a été ponctionné, en raison des exigences en matière de recevabilité. Il peut être rétabli en cas de levée des gages. Je rappelle qu'en termes de recettes, le gouvernement a rejeté des amendements votés en commission qui auraient apporté environ 20 milliards de recettes supplémentaires.

Je propose de passer aux voix les crédits de la mission.

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