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Intervention de François Jolivet
Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Jolivet, rapporteur :Je me suis déjà exprimé sur le sujet. Cet amendement est victime d'une erreur de classement. J'émets un avis défavorable et je ne serai favorable que si les organismes HLM sont soumis à l'impôt sur les sociétés.
