Intervention de Inaki Echaniz

Le présent amendement vise à remettre en œuvre un plan d'urgence de relance du logement locatif social en fléchant le 1,3 milliard d'euros d'économies réalisées par le gouvernement sur le dos des bailleurs sociaux et de leurs locataires via la réduction de loyer de solidarité (RLS), sur la production de nouveaux logements sociaux. Depuis 2018, le gouvernement a réalisé 6 milliards d'euros d'économies sur le dos des bailleurs sociaux. Complétée par des mesures fiscales défavorables, notamment sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite, cette mesure budgétaire a entraîné l'effondrement de la production de logements sociaux, avec 30 000 logements produits en moins sur les trois premières années du dispositif en comparaison des trois années précédentes. Afin de retrouver le niveau de production de logements sociaux antérieur et conforme aux objectifs que le gouvernement s'est lui-même fixés de 125 000 par an, notre groupe propose plusieurs mesures de soutien, dont le retour d'un taux de TVA réduit à 5,5 % intégral pour l'ensemble des opérations.