Intervention de Sylvie Ferrer
Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement propose d'augmenter la dotation au réseau France Services pour abaisser le reste à charge des collectivités. Ce réseau permet le rassemblement, dans un lieu unique, des services de l'État et de ses opérateurs. La participation financière de l'État, via l'ANCT, au financement des maisons France Services atteint aujourd'hui 35 000 euros par an pour chaque maison, pour un coût de fonctionnement par structure d'environ 110 000 euros. Le reste à charge est trop important pour de nombreuses collectivités.
Récemment, j'ai reçu un courrier du président de la communauté de communes du Val d'Arros, qui m'alerte sur la pérennité budgétaire de l'espace France Services local. Par cet amendement, nous demandons au minimum à l'État d'améliorer la prise en charge du financement de ces maisons France Services.
