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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Lorsque les amendements déposés dépassent la somme disponible, ne tombent-ils pas de fait ? De mon point de vue, ils ne peuvent pas être défendus.

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