Intervention de Stéphane Peu

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Les 5 euros ont vécu, mais il reste toujours le seuil des 15 euros en deçà duquel on ne verse pas l'APL parce que les coûts de gestion sont considérés trop élevés. Nous proposons donc de supprimer ce seuil, ce que la contemporanisation des APL rend possible. Les coûts de gestion n'ont pas été considérés comme trop élevés lorsqu'il s'est agi de changer de système parce que cela était vu comme une modernisation. Supprimer le seuil de versement des APL serait une manière d'aller au bout de cette modernisation, d'autant que ces sommes de 5, 10 ou 14 euros comptent pour les ménages concernés.

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