Intervention de Inaki Echaniz

La loi de finances pour 2018 avait supprimé l'APL accession pour le logement neuf et l'avait maintenue temporairement jusqu'au 31 décembre 2019 pour les logements anciens situés en zone détendue. Avec une enveloppe de près de 600 millions d'euros, l'APL accession avait permis à près de 300 000 ménages modestes d'acquitter une partie de leur mensualité afin d'acquérir leur logement. Outre-mer, elle a été rétablie partiellement par la loi de finances pour 2019, mais ce n'est pas suffisant pour l'ensemble du pays. Les projets d'accession remis en cause par l'absence de cette aide sont très nombreux. Cette aide permet à ces ménages répondant à des critères réglementaires de réaliser leur parcours résidentiel, que ce soit par l'achat ou la construction de leur logement, y compris dans le cadre d'un bail réel solidaire ou par la conclusion d'un contrat de location-accession agréé. Le versement de l'APL accession est une condition de réussite de leur projet d'accession dont le financement est ainsi obtenu et sécurisé grâce à cet apport complémentaire. Compte tenu des difficultés d'accès au financement bancaire des ménages accédants, ce versement est d'autant plus nécessaire pour permettre de les solvabiliser.