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Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Cet amendement suggéré par l'Union sociale pour l'habitat (USH) appelle à revenir sur certaines économies réalisées sur l'APL par le gouvernement. Il propose de majorer de 250 millions d'euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l'ouverture de ce droit. La mesure de contemporanéisation des ressources représente à la fois une modernisation et une économie importante. Il serait parfaitement justifié dans le cadre d'une simplification et d'une modernisation du dispositif, et par souci d'équité, de supprimer une mesure qui est source d'incompréhension et de colère de la part des ménages modestes s'installant dans un nouveau logement. Certes, cette mesure représente un coût supplémentaire, mais il est largement inférieur à l'économie permise par la mesure de contemporanéisation.

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