Intervention de François Jolivet

Je pourrais faire mienne la deuxième partie de votre intervention, monsieur Martinet. La réforme de la RLS, que j'avais essayé de modifier, est intervenue dans un contexte où les taux étaient très faibles. En revanche, je vous invite à considérer les chiffres de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ou de la Caisse des dépôts et consignations, qui montrent que les conditions financières des OHLM se sont améliorées. Depuis 2022, la situation économique a changé, les taux sont plus élevés, et le premier handicap de l'organisme HLM est le paiement de la taxe foncière, qui représente sa quatrième dépense. Les opérateurs HLM gèrent des logements à plafond de ressources et à loyers réglementés. Aujourd'hui, des opérateurs font la même chose avec du logement locatif intermédiaire et sont soumis à l'impôt sur les sociétés. En 2017, j'avais défendu l'idée de soumettre les organismes HLM à l'impôt sur les sociétés plutôt que mettre en place la RLS. J'émets un avis défavorable sur votre amendement, mais je continue à penser qu'un autre chemin est possible, en supprimant de la RLS et en soumettant les OHLM à l'impôt sur les sociétés.