Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je considère que cet amendement est déjà satisfait, étant donné qu'un amendement allant dans le même sens a été adopté tout à l'heure. J'émets par conséquent un avis défavorable ou une demande de retrait.